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PREAMBULE

Le site www.RueduSite.com est immatriculé au RCS d'Orléans.
Numéro de siret: 441 898 988 
Déclaration à la CNIL: 1421807
Siège social:  4 impasse des merises, 45140 Saint Jean De La Ruelle.
Directeur de Publication: Cédric Lemercier.
Toute correspondance doit être adressée par mail: contact@ruedusite.com .
 

Respect de la vie privée
Les informations obtenues par le biais des formulaires ou cookies sont destinées au seul usage du domaine www.RueDuSite.com et ne seront en aucun cas mises à disposition de tierces parties.
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
Les informations nominatives collectées via le formulaire de contact du site www.RueDuSite.com et les messages électroniques le sont à des fins de demandes d'information en vue de répondre à votre demande de prestation.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.
Pour l'exercer, adressez  un mail via le formulaire de contact ou en nous contactant à l'adresse suivante : contact@ruedusite.com.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : http://www.cnil.fr

Déclaration CNIL
Le site RueDuSite.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL et a reçu le numéro d'enregistrement suivant : 1421807

Propriété Intellectuelle
Ce site web constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.
La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 Euros d’amende.

Conditions générales de ventes
1. Généralités Le client faisant appel aux services de Rue Du Site et représenté par Cédric Lemercier reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de ventes suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’article 6 concernant les lois de la propriété intellectuelle.
Pour ce faire le client apposera lors de la commande sa signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé » au bas du présent document.

2. Tarifs et prestations
Les prix stipulés sur le devis sont valables un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Ceux-ci restent fermes et non révisables si la commande intervient durant ce délai.
Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis, de manière corollaire toutes prestations non énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis gratuit complémentaire.

3. Éléments et prestations externes
Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations de Rue Du Site ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués.

4. Bon de commande et début des travaux
Le devis et les CGV (conditions générales de vente) signés par le client valent exclusivement ensemble pour acceptation de ces derniers et font office de bon de commande.
Celui-ci doit s’accompagner du paiement de 50% du prix global des prestations à fournir.
Aucun travail ne débutera sans ces deux conditions remplies (devis et CGV signés, 50% du montant global payé).

5. Facture et règlement
Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la facture est dû au maximum 15 jours après l’émission de celle-ci.
Le paiement s’effectue par virement bancaire, CB ou par chèque à l’ordre de Cédric Lemercier.
En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi.
Ces pénalités s’élèvent à 20% du montant total de la facture par jour de retard.
En cas de non paiement, le client prendra en charge tous les frais de recouvrement.

6. Propriété des travaux réalisés
Le client deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par RueDuSite.com dans le cadre de la commande.
Seul le produit fini sera adressé au client.

7. Copyright et mentions commerciales
Sauf mention contraire explicite du client, Cédric Lemercier représentant RueduSite.com se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule « Design par RueDuSite.com » assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité http://www.RueDuSite.com.

8. Droit de publicité
Sauf mention contraire explicite du client, notifiée par courrier avec accusé de réception, RueDuSite.com se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, blog, plaquette, etc.) et lors de ses démarchages de prospection commerciale.
Ce droit s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : Les contenus textuels, les contenus iconographiques.